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SIPeC 2023 Version 1.0
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43200.00 – Shérifs et huissiers/huissières de justice

Les shérifs exécutent et poursuivent les ordonnances, les décrets et les brefs de la cour, participent à la saisie et à la vente de biens et effectuent d'autres tâches connexes et liées à la fonction judiciaire. Les huissiers de justice signifient les ordonnances et documents de la cour, saisissent ou reprennent possession de propriétés, expulsent les locataires et effectuent des tâches connexes. Les shérifs et les huissiers de justice doivent habituellement suivre un programme de formation offert par la province pour travailler dans les cours provinciales.

Aperçu

Exemples d'appellations d'emploi

  • Huissier/huissière de justice
  • Huissier/huissière de shérif
  • Officier/officière du shérif
  • Shérif
  • Shérif adjoint/shérif adjointe

Fonctions principales

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

  • signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d'entretien d'un conjoint, et autres ordonnances de la cour;
  • signifier les brefs d'exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;
  • localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois adoptées par le Parlement;
  • offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmètre du palais de justice;
  • accompagner les détenus qui se déplacent entre la cour et l'institution correctionnelle;
  • rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers;
  • assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l'ordre en cour;
  • assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu'un jury est séquestré;
  • délivrer des mandats d'emprisonnement, d'arrestation ou d'appréhension.

Renseignements supplémentaires

  • Les shérifs et les huissiers peuvent, au besoin, servir comme constable judiciaire (14103), selon l'emplacement et la taille du palais de justice.
  • L'expérience et une formation en cours d'emploi permettent d'accéder à des postes de supervision.

Occupations similaires classées ailleurs

Exclusions:

  • Agents/agentes de probation et de libération conditionnelle (41311)
  • Agents/agentes de services correctionnels (43201)
  • Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires (14103)

Répartition hiérarchique de la CNP

Version de la CNP

CNP 2021 version 1.0

Grande catégorie professionnelle

4 – Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux

FÉER

3 – Un diplôme d’études collégiales, un programme d’apprentissage de deux ans ou moins, ou plus de six mois de formation en cours d’emploi caractérisent habituellement les professions

Grand groupe

43 – Personnel de soutien en éducation et en protection juridique et publique

Sous-grand groupe

432 – Personnel de soutien en protection juridique et publique

Sous-groupe

4320 – Personnel de soutien en protection juridique et publique

Groupe de base

43200 – Shérifs et huissiers/huissières de justice

Profil de profession

43200.00 – Shérifs et huissiers/huissières de justice

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