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14103.00 – Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

Les commis et autres professions des services judiciaires exercent des fonctions administratives, de sécurité et autres fonctions de soutien pour les tribunaux telles que la planification des procès, le traitement des frais de services, la convocation des tribunaux, la préparation des dossiers judiciaires et la tenue des pièces à conviction, l’enregistrement des procédures judiciaires et la tenue des dossiers judiciaires. Ils facilitent également la sécurité des tribunaux et la sécurité publique, assurent la liaison avec les organismes chargés de l’application des lois et fournissent un soutien à la magistrature.

Aperçu

Exemples d'appellations d'emploi

  • Administrateur/administratrice d'un tribunal
  • Commis d'un tribunal
  • Commis d'un tribunal criminel
  • Commis d'un tribunal provincial
  • Commis judiciaire
  • Constable judiciaire
  • Greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure
  • Huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

Fonctions principales

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

  • Les commis des services judiciaires

    • faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
    • préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
    • consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
    • veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
    • préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
    • mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
    • percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
    • aider le public au greffe.

  • Les officiers de justice

    • Apporter le matériel nécessaire dans la salle d’audience avant les procès;
    • escorter le juge à la salle d’audience;
    • assurer la sécurité de tous dans la salle d’audience;
    • maintenir le décorum du tribunal et veiller à ce que les procédures et les règles soient respectées;
    • lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés;
    • transporter les prisonniers vers et depuis le palais de justice et les centres de détention, les hôpitaux psychiatriques, les divisions de police ou ailleurs;
    • assurer la sécurité des prisonniers dans la cellule du palais de justice et tout en les escortant vers et depuis les salles d'audience;
    • tenir les registres des prisonniers.

  • Les administrateurs de tribunaux

    • coordonner les services administratifs et établir les priorités de travail pour les employés des tribunaux;
    • superviser les greffiers et autres professionnels des services judiciaires;
    • planifier les procès, les conférences et audiences préalables au procès;
    • superviser la tenue des archives judiciaires;
    • aider à la préparation des budgets annuels;
    • supporter, s’il y a lieu, la gestion du personnel, des opérations et des installations judiciaires.

Renseignements supplémentaires

  • L'expérience permet d'accéder à des postes de supervision ou de direction des services judiciaires.
  • Les tâches des administrateurs des tribunaux peuvent inclure celles des commis des services judiciaires et celles des officiers de justice en fonction, de la région et de la taille du palais de justice.

Occupations similaires classées ailleurs

Exclusions:

Mise en correspondance des compétences:

Analyser les professions dont les exigences en matière de compétences et d'aptitudes sont similaires

Répartition hiérarchique de la CNP

Version de la CNP

CNP 2021 version 1.0

Grande catégorie professionnelle

1 – Affaires, finance et administration

FÉER

4 – Un diplôme d’études secondaires ou plusieurs semaines de formation en cours d’emploi caractérisent habituellement les professions

Grand groupe

14 – Personnel de soutien administratif et finance et en logistiques de chaîne d'approvisionnement

Sous-grand groupe

141 – Personnel de soutien de bureau, juridiques et saisie de données

Sous-groupe

1410 – Personnel de soutien de bureau et des services judiciaries

Groupe de base

14103 – Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

Profil de profession

14103.00 – Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

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