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1416 – Commis des services judiciaires

Les commis des services judiciaires offrent des services de soutien aux tribunaux, tels que faire régner l'ordre dans les salles d'audience, préparer le rôle des causes et garder les pièces à conviction. Ils travaillent dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux.

Profil

Exemples d'appellations d'emploi

  • Commis d'un tribunal
  • Commis d'un tribunal criminel
  • Commis d'un tribunal provincial
  • Commis judiciaire
  • Huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

Fonctions principales

Ce groupe exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
  • faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
  • préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
  • consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
  • veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
  • préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
  • mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
  • percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
  • aider le public au greffe.

Conditions d’accès à la profession

  • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
  • Une formation en cours d'emploi est offerte.

Renseignements supplémentaires

  • L'expérience permet d'accéder à des postes de supervision ou d'officiers de justice.

Exclusions

  • Juges de paix et officiers/officières de justice (1227)
  • Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales et personnel assimilé (1251)

Résumé de la répartition

Grande catégorie professionnelle
1 - Affaires, finance et administration
Niveau de compétence
4 - Une formation de niveau secondaire ou une formation spécifique à la profession, ou les deux caractérisent les professions
Grand groupe
14 - Personnel de soutien de bureau
Groupe intermédiaire
141 - Personnel au travail général de bureau
Version
2016
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